Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du Service Pièsocaz.com 01/04/2021

 

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Pièsocaz.com (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, un bien et diffusé sur le Site Internet et les Applications. 

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur. 

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

 

Service client : désigne le service de MDSI auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et les Applications. 

Service Pièsocaz.com : désigne les services Pièsocaz.com mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3.1 des CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par MDSI accessible principalement depuis l'URL https// :www.Pièsocaz.com.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Pièsocaz.com tel que décrit à l'article 3.1 des CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Pièsocaz.com via le Site Internet et/ou les Applications et consultant le Service Pièsocaz.com accessible depuis les différents supports. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet et les Applications. 

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

2. Règles générales

2.1. Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications. 

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6.

L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par MDSIet ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service Pièsocaz.com par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

2.2 Achat de crédits

L’achat de crédits s'effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l'Annonceur.

Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les crédits sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

 

3 Espace et Moment de souscription

3.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :

  • soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».

Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

Le Pack Booster ne peut être souscrit qu’au cours de la diffusion d’une Annonce, depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel. 

Il n’est pas possible pour les annonceurs de souscrire aux Packs Photos Supplémentaires, Location de vacances, et Booster depuis les Applications. 

3.2 Achat de crédits

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, à partir de l’onglet « Mes Achats », souscrire à une offre d'achat de crédits décrite à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat de crédit ne peut s’effectuer au moment du dépôt d'Annonce ou de la souscription à une ou des option(s) payante(s).

Actuellement, il n'est pas possible d'acheter des crédits depuis les Applications.

3.4 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits

 

4 Options payantes

A l'exception des options payantes « Pack Location de Vacances » souscrite pour une durée de 6 (six) mois, « Pack Booster » souscrite pour 1 ou 3 mois, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation :

  • soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
  • soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

Exception faite de la souscription à l'option payante «  Pack Location de Vacances », la souscription d'une option payante ne prolonge pas la durée de l'Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de MDSInotamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

4.1 Crédits

Chaque Crédit a une durée de validité de 6 mois, qui court à compter du jour de son achat.
Attention : tout nouvel achat de Crédits n'entraîne pas, pour tous les crédits de l’Annonceur en cours de validité, une nouvelle période de validité de 6 ou 12 mois. 

En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 6 mois sera supprimé du Compte Personnel de l'Annonceur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.

Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à LBC FRANCE.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés à ce compte.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de crédits par l'Annonceur. MDSI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.2 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce:

Catégorie

Il existe cinq offres de crédits (1 crédit = 1 € TTC) : 

  • Offre 1 : 10 € TTC = 10 crédits ;
  • Offre 2 : 25 € TTC = 25 crédits ;
  • Offre 3 : 50 € TTC = 50 crédits ;
  • Offre 4 : 100 € TTC = 105 crédits (+ 5 crédits offerts) ;
  • Offre 5 : 150 € TTC = 160 crédits (+ 10 crédits offerts).

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 mai 2021.

MDSI se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.